Lire les pourcentages de fibres, vérifier l’étiquetage ou les documents d’accompagnement et contrôler la référence textile à la réception.
L’essentiel à retenir
- Le règlement (UE) n° 1007/2011 encadre les noms des fibres et l’information sur la composition des produits textiles.
- Exigez une fiche par référence et datée.
- Prenons deux références de draps qui déclarent la même proportion de coton et de polyester.
Ces repères sont développés et nuancés dans les sections ci-dessous.
Savoir où trouver la composition
Le règlement (UE) n° 1007/2011 encadre les noms des fibres et l’information sur la composition des produits textiles. Pour les produits concernés mis à disposition sur le marché, l’article 14 prévoit en principe une étiquette ou un marquage lisible, visible et accessible.
Dans les cas prévus par l’article 14, paragraphe 2, des documents commerciaux d’accompagnement peuvent compléter ou remplacer l’étiquette. Cette possibilité concerne notamment des fournitures entre opérateurs économiques de la chaîne d’approvisionnement ou la livraison d’une commande d’un pouvoir adjudicateur. Demandez au fournisseur où figure la composition du modèle proposé et vérifiez le régime applicable à l’article.
Rapprocher l’étiquette de la référence commandée
Exigez une fiche par référence et datée. Pour un vêtement comportant un tissu principal, une doublure ou d’autres composants, demandez la composition des parties pertinentes pour l’entretien et l’usage. Précisez à quelle partie se rapporte le pourcentage indiqué.
Faites correspondre la référence de la fiche à celle du devis et au lot livré. Si le fournisseur change de fil, de tissu, de finition ou de confection, demandez la fiche révisée et convenez du contrôle à refaire avant d’intégrer la livraison au parc.
| Information | Pièce à rapprocher | Contrôle à la réception |
|---|---|---|
| Nom des fibres et proportions | Étiquette ou document commercial associé à la référence | Même article et même version que la commande |
| Partie concernée | Fiche du tissu principal, de la doublure ou de la zone renforcée | Identifier le composant avant de comparer deux valeurs |
| Consignes d’entretien | Notice ou étiquette du modèle livré | Vérifier le lavage, le séchage et la finition prévus |
| Comportement en service | Résultat d’un essai sur un échantillon représentatif | Conserver l’échantillon ou la fiche d’essai utilisée pour décider |
Qualifier un article de remplacement
Prenons deux références de draps qui déclarent la même proportion de coton et de polyester. Comparez aussi leurs dimensions, leur construction, leurs coutures et leurs consignes d’entretien. Soumettez des échantillons des deux références au procédé prévu et contrôlez le résultat selon les mêmes critères.
À la livraison, mettez en attente un lot dont la composition, la fiche ou la référence contredit la commande. Demandez une clarification écrite avant de l’assembler au stock de l’article déjà qualifié. Conservez le numéro de lot et la décision prise.
Questions fréquentes
Une même composition rend-elle deux articles interchangeables ?
La construction, les dimensions et la finition peuvent différer. Vérifiez les consignes et qualifiez chaque référence dans le procédé envisagé.
Un document du fournisseur peut-il porter la composition ?
Oui, dans les situations décrites à l’article 14, paragraphe 2, du règlement. Identifiez la référence à laquelle le document s’applique et conservez la version rattachée au lot livré.
Références officielles consultées
Sources consultées le 2026-11-15. Vérifiez l’édition, le statut et le périmètre au moment de votre décision.



